NOTIFICATION DE LICENCIEMENT POUR FAUTE SIMPLE

Qu’est ce que le Licenciement pour Faute simple ?

Aux termes d’une jurisprudence constante, la faute simple résulte d’un comportement fautif du salarié dans le cadre de l’exécution de sa prestation de travail.

Il s’agit d’une faute légère, sans commune mesure avec les fautes grave et lourde.

Lorsque la faute simple est caractérisée, l’employeur peut entamer une procédure de licenciement pour motif personnel par le biais d’une convocation à un entretien préalable

Celui-ci se tiendra 5 jours ouvrables au moins après la réception de ce courrier.

A l’issue de cet entretien et dans un délai minimal de 2 jours, l’employeur adressera au salarié une notification de licenciement pour motif personnel, laquelle marquera la fin du contrat de travail.

Que faut-il inclure dans une Notification de Licenciement pour Faute simple ? 

Afin d’éviter un éventuel contentieux prud’homal, les documents rédigés sur mesure par les avocats partenaires de La Fabrique Juridique contiennent toutes les mentions nécessaires à la sécurisation des échanges entre l’employeur et le salarié: date de l’entretien préalable, motifs du licenciement, etc… Toutes les hypothèses sont envisagées afin de vous satisfaire pleinement.

Pour en savoir plus sur la Notification du licenciement pour motif personnel en raison d’une faute simple, c’est par ici