Contrat commercial (Tous contrats commerciaux)

Comment se déroule la rédaction de votre contrat commercial par votre avocat ? 

Une fois le règlement réalisé, vous accédez à un questionnaire préalable préparant la consultation avec votre avocat. Il vous suffit de remplir les différents champs et de valider vos réponses. Ces dernières sont directement envoyées à votre avocat. 

Une fois les réponses reçues et analysées par votre avocat, il va vous contacter afin de vous orienter vers le bon type de contrat commercial et discuter avec vous des derniers détails. 

Contrat Commercial : Qu'est ce que c'est ? 

Par définition, un contrat est qualifié de commercial dès lors qu'il est conclu par un commerçant ou que son objet est commercial.

Son champ d’application est alors extrêmement large. Au final, le terme de contrat commercial regroupe bon nombre de contrats importants, soit définis par la loi dans le cadre des contrats "nommés" soit non définis par la loi. On parle alors de contrats innomés. 

Contrats Nommés : 

• Contrat de vente commerciale ;
• Contrat d'agence commerciale ;
• Contrat de distribution commerciale ;
• Contrat de franchise.

Contrats Innomés : 

• Contrat de prestation de service ;
• Contrat d'apporteur d'affaires ;
• Contrat de partenariat commercial